Conditions Générales d'Utilisation (CGU) en date du 8 /03/ 2026
Article 1 – Présentation du site
Le site la boutique de Fannette, accessible à l’adresse https://la-boutique-de-fannette.e-monsite.com, est une plateforme dédiée à la promotion de formations certifiantes en ligne.
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs et de la société la boutique de Fannette.
Article 3 – Acceptation des CGU
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cas de désaccord, l’utilisateur doit s’abstenir d’utiliser le site.
Article 4 – Description des services
Le site propose des contenus de promotion et d’information concernant des formations certifiantes en ligne, ainsi que des liens d’affiliation vers des partenaires tels que 1TPE,system io, Awin, et autres programmes en affiliation.
Article 5 – Engagements de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
Utiliser le site conformément aux lois et règlements en vigueur.
Ne pas utiliser le site à des fins illicites ou nuisibles.
Respecter les droits de propriété intellectuelle et la vie privée des tiers.
Article 6 – Liens d’affiliation et recommandations
Les liens présents sur le site peuvent conduire vers des offres en affiliation. La Boutique de Fannette peut percevoir une commission lors de toute transaction réalisée via ces liens, conformément aux règles de chaque programme d’affiliation.
Article 7 – Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site, incluant textes, images, logos, et autres éléments, est la propriété exclusive de La Boutique de Fannette ou de ses partenaires. Toute reproduction ou redistribution sans autorisation préalable est interdite.
Article 8 – Responsabilité
La Boutique de Fannette ne saurait être tenue responsable en cas d’interruption, de dysfonctionnement, ou de contenu inexact ou non à jour. Les liens vers des sites externes sont fournis à titre informatif, sans engagement de responsabilité quant à leur contenu.
Article 9 – Données personnelles
La Boutique de Fannette ne collecte aucune donnée personnelle autre que l'adresse email de l'utilisateur, uniquement si celui-ci choisit de s’inscrire à la newsletter ou à toute autre communication. Ces données sont recueillies uniquement avec le consentement explicite de l’utilisateur et sont utilisées exclusivement pour l’envoi d’informations, d’offres ou de mises à jour relatives au site et à ses services.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression de ses données personnelles en contactant [adresse email de contact]. La gestion et la protection de ces données sont assurées conformément à la politique de confidentialité accessible [lien vers la politique de confidentialité].
Article 10 – Modifications des CGU
La société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés de ces modifications par une mise à jour sur le site.
Article 11 – Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents de [ville].
